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Qui s’occupe de rapatrier un corps ?

Tout comme il est difficile de prédire le jour ou l’heure de sa mort, il n’est pas non plus évident d’anticiper le lieu du décès. Or il arrive parfois qu’un proche décède en dehors de sa commune de résidence, par exemple lors d’un déplacement professionnel, de vacances ou durant un séjour dans sa résidence secondaire. Se pose alors la question du lieu de sépulture. Bien qu’il soit possible d’organiser des funérailles sur place, peu d’individus souhaitent reposer loin de leur famille. Il est donc nécessaire de faire rapatrier le corps en Belgique pour rendre un dernier hommage digne à l’être aimé. Si ce cas de figure n’est pas si exceptionnel, les démarches relatives au rapatriement sont longues et fastidieuses. Mais fort heureusement, l’appui éclairé de professionnels et le recours aux bons prestataires peuvent grandement faciliter les formalités.

Faire rapatrier un corps, vers quels professionnels se tourner ?

Rapatrier un corps ne peut se faire qu’une fois le décès constaté par un médecin. Avant toute chose, il est donc nécessaire d’être en possession du certificat de décès. Ensuite, dans les heures qui suivent, la famille peut contacter les autorités locales et informer les services consulaires belges qui peuvent l’accompagner dans la recherche d’une entreprise de pompes funèbres locale et amorcer les procédures concernant le transfert vers le pays d’origine. Une fois l’entreprise funéraire missionnée, celle-ci s’occupe notamment :

• de l’obtention de l’acte de décès local qui sera transmis au registre belge de l’état civil.
• de demander les autorisations nécessaires pour rapatrier le corps (laissez-passer mortuaire pour les pays de L’Union européenne),
• de fournir un certificat de non-contagion si la situation le requiert,
• de certifier que le défunt est mis en bière dans un cercueil dans un cercueil hermétique (cercueil zingué),
• d’obtenir la permission relative à la fermeture du cercueil,
• d’assurer le transport jusqu’à l’aéroport et les formalités liées au transport aérien de la dépouille.

La famille peut-elle, elle-même rapatrier un corps ?

Même si tel est le souhait de certaines familles, surtout en cas de décès dans une région transfrontalière ou pour réduire les frais relatifs au rapatriement, il est interdit de rapatrier un corps soi-même. Cette procédure doit être confiée à une entreprise de pompes funèbres qui elle seule est en mesure d’obtenir les autorisations nécessaires pour se conformer au cadre législatif. Cependant, cela ne concerne que les dépouilles mortelles. Il est possible de rapatrier une urne funéraire contenant les cendres d’un défunt à condition de répondre aux critères de la compagnie aérienne empruntée. 

Combien de temps faut-il compter pour rapatrier un corps ?

Il est difficile d’estimer précisément le temps nécessaire pour rapatrier un corps. Cependant, il faut retenir que la procédure est généralement bien plus simple lorsqu’il s’agit d’un transfert d’un pays signataire des textes internationaux sur le transport de corps des personnes décédées, c’est-à-dire d’un État ayant ratifié l’Arrangement international de Berlin de 1937 ou l’Accord international de Strasbourg de 1973. Ces accords concernent principalement les pays de l’Union européenne, mais aussi le Mexique, la Turquie, l’Égypte et le Congo. Il est aussi nécessaire de prendre en compte la distance à parcourir et de se renseigner sur la fréquence des liaisons aériennes. Toutefois, à titre indicatif, en pratique, il faut environ 48 heures pour rapatrier un corps.

La Belgique a aussi signé avec certains pays des arrangements en vue de simplifier le rapatriement d’un corps d’une région transfrontalière à une autre. Par exemple, si un citoyen belge décède en France, il peut être rapatrié par voie terrestre et dans certains cas, sans nécessairement bénéficier de soins de conservation du corps ni être mis en bière dans un cercueil en zinc. Cet accord, signé le 9 mars 2020 marque une avancée notable dans le processus de simplification des démarches visant à rapatrier un corps. 

Comment anticiper cette éventualité de son vivant ?

Hormis la charge des formalités administratives, rapatrier un corps représente un coût supplémentaire à endosser pour les familles endeuillées. Entre les frais liés à l’enveloppe métallique du cercueil, les frais de dépositoire facturés par certains aéroports, ou toutes les dépenses relatives au déplacement de la famille jusqu’au lieu de décès, faire rapatrier un corps peut doubler le prix total des obsèques. Il est donc légitime de vouloir prémunir sa famille d’un tel investissement et de prendre des dispositions de son vivant pour parer à l’éventualité d’un décès à l’étranger. Il faut retenir que :

• Si le décès survient durant un séjour professionnel ou de congés en dehors du territoire belge, le transfert du corps peut être pris en charge par l’assurance rapatriement incluse dans les garanties de cartes bancaires premiums (Visa premier ou Gold Mastercard). 
• Il est aussi possible de contracter indépendamment une assurance voyage. Cependant, toutes les offres ne se valent pas et il est important de bien lire un contrat afin d’avoir la certitude qu’en cas de décès, les coûts liés au transfert sont assumés en totalité.
• La solution qui reste de loin la plus fiable est de se tourner vers un contrat-obsèques en prenant soin d’y mentionner ses volontés concernant le rapatriement. Ainsi, non seulement le transfert du corps est financé d’avance, mais aussi tout ce qui touche aux funérailles.