Le dépôt de volontés

Informer ses proches des souhaits concernant sa fin de vie fait partie d’un processus destiné à simplifier les démarches chez les proches survivants et surtout d’éviter la naissance de conflits intrafamiliaux au moment du décès. Tout comme le testament assure le devenir de ses biens, le dépôt de volonté simplifie la prise de décision par rapport à l’organisation des obsèques. En Belgique, les administrations communales sont les organismes chargés de traiter cette formalité. Ils enregistrent les dépôts dans le registre national des personnes physiques. Le moment venu ce registre est interrogé et la famille dispose ainsi des dernières volontés du défunt auquel elle doit se conformer. Si cette démarche ne revêt pas de caractère obligatoire, elle fait partie des procédures les plus communes face à des individus toujours prévoyants. 

Pourquoi rédiger un dépôt de volontés ?

Il est difficile de se projeter de son vivant sur ses propres funérailles, voire parfois même de savoir exactement ce que l’on souhaite pour un dernier hommage. Une crémation, une inhumation ? Plutôt une cérémonie funéraire ou au contraire laïque ? Des obsèques en grande pompe ou plutôt des funérailles minimalistes ? Il suffit d’avoir été confronté à la situation une fois pour en arriver à la conclusion que non seulement il est difficile de décider pour quelqu’un d’autre, mais aussi qu’un décès est si chargé en émotions que peu de place est laissée au répit, ce qui pallie la capacité de discernement et la prise de bonne prise de décision. Rédiger un dépôt de volonté permet justement de prémunir les proches de ce genre de situations délicates et de prendre le temps de mûrir une réflexion sans se presser. 

À quel moment faut-il faire cette démarche ?

Cette formalité peut être accomplie à n’importe quel moment de son existence. Comme un dépôt de volonté peut être rédigé plusieurs années avant le décès, il arrive qu’au fil des années, à la suite de discussions avec l’entourage ou à mesure de réflexions que le regard face à ses propres obsèques évolue. Les souhaits émis à l’instant T ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés. Il faut aussi garder à l’esprit que le dépôt de volontés funéraires n’est pas qu’un simple document, il a une véritable valeur juridique et les exigences doivent être respectées à la lettre par les héritiers.

Quels éléments faire figurer dans un dépôt de dernières volontés ?

Il n’existe pas à proprement parler d’obligations concernant le contenu d’un dépôt de volontés, si ce n’est de préciser ses informations personnelles pour faciliter les démarches après son décès. Si certains individus ont besoin des stipuler précisément l’organisation complète des obsèques dans leur dépôt de volontés d’autres préfèrent se limiter aux aspects principaux et qu’il reste tout de même préférable de mentionner, quel que soit le cas de figure :

  • Le mode de sépulture : l’inhumation des restes mortels dans un cimetière communal : en terrain concédé en pleine terre ou dans un caveau et le lieu d’inhumation ; la crémation et le placement de l’urne cinéraire dans une loge de columbarium, l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion, en mer territoriale belge, sur un terrain privé ou encore la conservation de l’urne.
  • Le type d’hommage : une cérémonie funèbre laïque ou répondant à des rites funéraires religieux : catholiques, protestants, islamiques, anglicans, orthodoxes, etc.
  • Éventuellement le numéro de contrat et les coordonnées de l’entreprise avec laquelle l’assurance obsèques ou de la prévoyance funéraire a été souscrite.

À titre subsidiaire, les individus souhaitant s’impliquer davantage dans l’organisation de leurs funérailles peuvent rajouter ces quelques précisions : 

  • S’ils souhaitent ou non reposer dans une chambre funéraire avant les funérailles.
  • Les veillées funèbres et tout autre élément intervenant pendant la préparation des obsèques.
  • S’ils souhaitent bénéficier des soins de conservation du corps ou d’acte de thanatopraxie.
  • La toilette funéraire, les vêtements, bijoux et accessoires portés lors de la mise en bière.
  • Le type de convoi funéraire, les porteurs,
  • Le lieu de la cérémonie funéraire, le déroulement dans les grandes lignes : éloges, musiques, etc.
  • Les informations concernant la parution de l’avis nécrologique : support, contenu du texte, photo…, les imprimés mortuaires.
  • Les témoignages d’affections : don à des associations caritatives, mise en place d’un livre de condoléances, fleurs de deuil.
  • Le type de cercueil : en bois massif ou en carton, le modèle de l’urne funéraire.
  • En cas de décès à l’étranger, la question du rapatriement du corps.
  • Et plus généralement tout information qui pourrait orienter les proches et le conseiller funéraire de entreprise de pompes funèbres pour pourvoir aux funérailles de la manière la plus fidèle qui soit.

Dépôt de dernières volontés ou prévoyance funéraire ?

Un dépôt des dernières volontés protège l’individu qui le rédige sur la question de l’organisation des funérailles. Cependant, il ne traite ni de l’aspect financier ni des modalités de prise en charge des différentes prestations des pompes funèbres ni celles de la location d’une concession. La famille doit donc elle-même démarcher une entreprise funéraire et financer les frais de funérailles. En période de deuil, cette démarche peut se révéler lourde et éprouvante moralement. Un contrat de prévoyance funéraire ou convention obsèques permet d’enregistrer toutes les volontés relatives aux obsèques et d’en financer une partie ou la totalité.

Si certaines offres se limitent au versement d’un capital, d’autres permettent de chiffrer le coût global des funérailles et de s’en acquitter de son vivant. Contrairement aux idées reçues, cette solution n’est pas systématiquement plus contraignante que le dépôt de volonté seul. Bien qu’il faille régler le prix des funérailles – qui chez bon nombre d’entreprises de pompes funèbres peut être échelonné – la prévoyance funéraire permet de millimètrer chaque détail de la tenue de ses obsèques. La marche à suivre est relativement simple. Il suffit de lister ses souhaits puis de s’adresser à une société de pompes funèbres pour obtenir un devis conforme aux prestations funéraires et accessoires voulus.

Publié le
6 août 2021