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Qui prend en charge les frais de funérailles ?

Un décès est toujours un moment douloureux. Et malheureusement à la peine s’ajoute la question des obsèques. Il faut s’occuper des démarches administratives, penser au type de funérailles, trouver une entreprise de pompes funèbres, prévoir la cérémonie funèbre, le tout dans un délai assez court. Si organiser les obsèques est une chose, il faut également s’acquitter des frais de funérailles qui se chiffrent à un montant compris entre 3500 et 5000 €. Si une telle somme peut surprendre, elle prend en compte le prix des articles funéraires et celui des prestations des pompes funèbres. Souvent, les frais de funérailles représentent une dépense imprévue et loin d’être évidente à régler. Il est donc légitime de savoir qui doit les payer.

Des funérailles payées par la famille

En règle générale, les frais de funérailles sont prélevés directement sur l’actif du défunt et sont soldés par la banque sur simple présentation de la facture des pompes funèbres. Ainsi le conjoint survivant ou l’un des descendants se charge de l’organisation des obsèques sans avoir à se soucier de l’aspect pécuniaire. Néanmoins, il s’avère parfois que l’actif est insuffisant et que les héritiers refusent la succession. Dans cette situation, ils peuvent tout de même choisir de s’acquitter de la facture des pompes funèbres, sans que cela influe sur la question de l’héritage. En somme, celui qui doit s’acquitter des frais de funérailles est celui qui signe le contrat avec l’entreprise de pompes funèbres. La question devient plus épineuse lorsque personne ne souhaite assurer les frais de funérailles…

Payer soi-même ses frais de funérailles

Bien que les frais de funérailles varient selon la commune des obsèques, le type de cérémonie et l’entrepreneur de pompes funèbres, il faut compter un certain montant même pour des prestations minimales, c’est-à-dire le cercueil, le transport, l’inhumation ou la crémation. C’est pour cette raison qu’il est aujourd’hui assez commun pour les Belges de prendre des dispositions en ce sens pour soulager leurs proches de toute question financière le moment venu. Il existe plusieurs offres sur le marché du funéraire pour anticiper les frais de funérailles :

• Le contrat de prévoyance funéraire en capital. Un montant défini est constitué de son vivant puis, lors du décès, est versé à la personne chargée d’organiser les obsèques. Le détail des prestations funéraires n’est pas explicité même si le contractant émet généralement ses souhaits dans les grandes lignes.
• Le contrat de prévoyance funéraire en prestations qui propose de définir en détail la nature des prestations des pompes funèbres et le choix des accessoires funéraires puis de régler la totalité des frais de funérailles à l’avance. 
• Le contrat d’assurance décès ou plan funérailles. Il prévoit le versement d’un capital aux héritiers, mais à la différence d’une convention obsèques, la destination du montant constitué n’est pas définie et les bénéficiaires sont libres de l’utiliser autrement que pour payer les frais de funérailles.

Qu’en est-il des aides pour prendre en charge les frais de funérailles ?

Sous conditions, la sécurité sociale belge peut aider les familles endeuillées à assumer les frais de funérailles. C’est le cas notamment si le décès est dû à une maladie professionnelle ou si le défunt a succombé à un accident de travail. Il est aussi possible de se tourner vers l’employeur du proche décédé qui peut avoir souscrit à une couverture décès. Si la famille manque de ressources et n’est éligible à aucune aide, elle peut monter une cagnotte en ligne pour collecter de l’argent pour les frais de funérailles.

Le cas des fonctionnaires

En Belgique, si le défunt était employé ou retraité de la fonction publique, une indemnité de funérailles peut être versée au conjoint survivant, aux héritiers ou à toute personne ayant pris en charge les frais de funérailles. Dans le cas où ces frais sont assurés par les héritiers ou par le conjoint survivant, l’indemnité est égale au montant brut de la dernière mensualité versée au défunt. Dans les autres cas, il s’agit d’un remboursement aux frais réels, dans la limite du montant brut de la dernière mensualité de retraite versée au défunt. À noter que l’allocation est plafonnée à 2 856,98 €, un montant qui peut s’avérer insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais de funérailles.

Une prise en charge par la commune ou le Centre public d’action sociale (CPAS)

Tout être humain a droit à des obsèques dignes, c’est pourquoi même si un défunt n’a pas d’héritiers, que son actif est insuffisant pour couvrir les frais de funérailles ou que personne ne s’est porté volontaire pour régler les frais de funérailles, il aura droit à une prise en charge des prestations minimales de pompes funèbres. Cette mission incombe à la commune dans laquelle il est inscrit dans les registres de la population. Dans certaines communes, les frais de funérailles sont réglés par le CPAS.