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Marche à suivre en cas de décès

Un décès est toujours un moment éprouvant sur le plan psychologique pour le conjoint survivant ou la famille. Néanmoins, pour amorcer sereinement le processus de deuil et entreprendre les démarches destinées à offrir un dernier hommage au défunt, il faut répondre à un ensemble de formalités qui doivent être accomplies en temps et en heure.

Faire constater le décès

Avant toute chose, il est indispensable de faire constater le décès par un médecin. Il s’agit d’une obligation légale, et de toute manière nécessaire pour prétendre organiser les obsèques et régler les questions de la succession. 

• En cas de décès dans une structure médicale, une maison de repos ou un établissement hospitalier, l’attestation de décès sera établie automatiquement. 
• En cas de décès à domicile, il faut faire appel à un médecin par ses propres moyens. 
• Si la mort paraît suspecte, il est aussi nécessaire de contacter la police locale. 

Le certificat de décès mentionne l’identité du défunt, l’heure, la date et la cause de son décès. 

Rechercher l’existence d’une prévoyance ou d’un dépôt de volonté

Même si face au choc, il est parfois difficile de trouver la force pour chercher des documents, il vaut mieux tout de même faire l’effort. Peut-être que le défunt était titulaire d’une convention-obsèques en prestations, auquel cas, il existe une entreprise de pompes funèbres attitrée à ses funérailles, le détail concernant les obsèques est acté et les frais funéraires réglés. Peut-être qu’à défaut de prévoyance funéraire, le défunt avait pris l’initiative de rédiger un dépôt de volonté où il fait part de ses dernières volontés concernant ses funérailles ? Une brève vérification permet parfois d’être soulagé de bien de formalités et de charges financières.

Contacter une entreprise de pompes funèbres

Si après recherche, il apparaît que le défunt n’avait pas pris de dispositions particulières en cas de décès, il est nécessaire de démarcher une société de pompes funèbres. À noter qu’en cas de crémation, il faudra obtenir une deuxième attestation médicale de décès. Si paradoxalement le temps presse, il ne faut pas prendre de décision à la va-vite. Le coût des funérailles est une dépense importante et bien qu’elle soit principalement motivée par la nature des prestations funéraires, à offre équivalente, selon telle ou telle entreprise, des disparités de prix relativement importantes peuvent être enregistrées.

Une fois l’entrepreneur de pompes funèbres mandaté, il sera possible de régler avec lui des questions comme la nature de la cérémonie, le type d’obsèques, le modèle du cercueil, et aussi le lieu de repos. Il est tout à fait normal d’hésiter, ou d’être anxieux face à la préparation des obsèques. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que le conseiller funéraire est compétent en matière de conseils et qu’il est toujours possible de demander un avis aux autres membres de la famille pour honorer de manière la plus fidèle les volontés du défunt.

Obtenir l’acte de décès

Si en cas de décès, l’entreprise de pompes funèbres est responsable du bon déroulement des funérailles, elle est aussi à même d’assurer les démarches administratives puisque certains documents lui sont nécessaires. Une fois en possession du certificat de décès, l’entreprise de pompes funèbres peut contacter l’administrations communale pour demander l’établissement de l’acte de décès qui permet d’obtenir l’autorisation de transport de corps et l’autorisation d’inhumation ou de crémation. L’extrait d’acte sert aussi dans le cadre de la succession et pour déclarer le décès auprès des différents établissements. Il est donc conseillé d’en demander plusieurs copies.

Les différents organismes à contacter

Les démarches les plus fastidieuses à accomplir concernent la nécessité de prévenir certaines institutions. Si certains organismes ou professionnels sont informés automatiquement – il est parfois plus prudent de vérifier – d’autres requièrent l’intervention du proche, chargé d’annoncer le décès mais aussi de fournir les pièces justificatives. Dans certains cas, informer d’un décès permet d’ouvrir les droits à la pension de réversion à l’allocation veuvage ou au versement d’un capital décès. En cas de décès, les principaux intéressés à contacter sont les suivants :

• Le notaire pour préparer la question de la succession et éventuellement voir s’il est possible d’utiliser les actifs du défunt pour payer les funérailles.
• Le ou les banques. S’il est parfois délicat d’avoir accès exhaustivement à tous les avoirs du défunt, l’Association belge des banques et des sociétés de bourse (ABB) peut aider les familles dans cette entreprise.
• Les organismes sociaux : le Centre public d’action sociale (CPAS), les différents fonds d’allocation, l’Office national de l’Emploi (ONEM) si le défunt était demandeur d’emploi, etc.
• Les différentes compagnies d’assurance et la mutuelle qui peut éventuellement participer aux frais d’obsèques.
• L’employeur du défunt s’il était salarié et le comptable s’il était indépendant. Ce dernier pourra amorcer les démarches pour contacter la Caisse d’assurances sociales, le greffe du tribunal de commerce et toute autre institution concernée.
• Le Service fédéral des pensions pour les retraités. Bien que cet organisme soit contacté automatiquement, il est tout de même conseillé de leur signaler le décès.
• Le propriétaire du logement et/ou tout ce qui concerne de près ou de loin l’habitation : l’opérateur téléphonique, le fournisseur d’accès à internet, les fournisseurs d’eau, d’électricité, de gaz… ou le Syndic si le défunt était propriétaire.
• La direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) pour faire un transfert de plaque ou la radier.
• … et plus généralement ce qui concerne la vie quotidienne : transfert du courrier, clôture des comptes sur les réseaux sociaux, etc.

En cas de décès à l’étranger

Si un citoyen belge succombe à l’étranger, la marche à suivre est sensiblement la même.  Néanmoins, il est possible de demander à faire rapatrier le défunt pour une inhumation sur le territoire ou de procéder à une crémation dans le pays du lieu de décès puis de rapatrier l’urne cinéraire. La barrière de la langue et les spécificités bureaucratiques locales peuvent compliquer l’organisation des funérailles. Il ne faut donc pas hésiter à demander une assistance auprès du Service public fédéral des affaires étrangères (SPF) ou auprès du consulat de carrière belge qui peuvent accompagner les familles endeuillées dans l’accomplissement de certaines formalités administratives et les orienter vers une entreprise de pompes funèbres locale.