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Comment faire rapatrier un défunt ?

Rapatrier un défunt est une procédure qui peut être envisagée lorsqu’un défunt succombe à l’étranger ou s’il souhaite reposer ailleurs que dans la commune du lieu du décès, par exemple dans son pays natal. Cependant, cette démarche relève de la législation funéraire internationale, mais est aussi soumise à la législation interne de chaque pays. Il est souvent nécessaire de faire appel à une entreprise de pompes funèbres sur place, mais aussi à une autre en Belgique pour assurer l’organisation des obsèques. Il est important de noter qu’un rapatriement exige d’accomplir un ensemble de formalités pour obtenir les autorisations nécessaires au transport du corps et permettre ainsi aux proches d’offrir une sépulture à l’être aimé, conforme à ses dernières volontés.

Obtenir un acte de décès local

Bien que la gestion administrative d’un décès soit sensiblement différente selon les pays, il est essentiel, avant de procéder au transport du corps, de demander un acte de décès auprès des autorités locales compétentes. Pour ce faire, la constatation du décès doit être effectuée en respectant le délai légal en vigueur dans le pays en question. Dans certaines situations, l’acte de décès fourni est rédigé dans une langue étrangère. Pour qu’il ait une valeur légale en Belgique, il est nécessaire de le faire traduire par un traducteur assermenté.

Bien qu’en théorie, l’obtention d’un acte de décès à l’étranger est une procédure standard, semblable à celle accomplie en cas de décès sur le territoire belge, en pratique, il peut arriver que malgré les démarches les autorités locales, ne soient pas en mesure de fournir l’acte de décès en vue de faire rapatrier un défunt. Or, sans acte de décès, le transfert ne peut se faire. Si ce cas venait à se présenter, il faut se rapprocher du consulat de carrière belge qui peut, à titre exceptionnel, délivrer lui-même l’acte de décès. 

Rapatrier un défunt, la marche à suivre 

Une fois l’acte de décès local, une entreprise de pompes funèbres locale peut prendre le relais pour amorcer les démarches nécessaires pour faire rapatrier le défunt :

• effectuer les soins de thanatopraxie, avant la mise en bière, imposée par un bon nombre d’États,
• obtenir l’autorisation de transport (laissez-passer mortuaire) et de fermeture du cercueil,
• placer la dépouille mortelle dans un cercueil hermétique,
• transporter le corps en véhicule funéraire jusqu’à l’aéroport de départ.

À noter que si la famille est sur place, il est possible d’organiser une brève cérémonie de recueillement avant la fermeture de cercueil.

Sauf pour les rares pays frontaliers avec lesquels la Belgique a signé un accord bilatéral pour le transfert des corps des personnes décédées et pour lesquels la procédure est simplifiée, rapatrier un défunt se fait généralement par voie aérienne ce qui suppose :

• d’utiliser un cercueil avec un revêtement intérieur métallique, pourvu d’un filtre épurateur, conforme aux recommandations de l’International Air Transport Association (IATA),
• que le cercueil soit scellé hermétiquement empêchant son ouverture ultérieure – un hublot peut être posé pour permettre de voir le défunt.
• dans certains cas la location d’une chambre mortuaire en attendant le transfert vers l’aéroport,
• et qu’au moment du départ, conformément à la législation locale, toutes les questions administratives soient en ordre.

Les pompes funèbres peuvent ensuite confier le cercueil à la compagnie aérienne qui se charge de rapatrier le défunt vers la commune où seront organisées les obsèques. 

Ce qu’il faut savoir avant de rapatrier un défunt

En plus des barrières linguistiques qui peuvent retarder le transport de corps, il faut garder à l’esprit que bien qu’il soit parfois nécessaire pour répondre aux dernières volontés du défunt, le rapatriement est une procédure qui présente des désavantages. 

Premièrement, le transport funéraire aérien a un coût qui peut se chiffrer jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Si pour le transport terrestre, les frais de transport sont calculés selon les kilomètres parcourus, pour estimer celui du transport aérien, il faut prendre en compte le poids combiné du cercueil et du défunt, en plus de la distance à parcourir. Parfois aussi, le lieu du décès est si éloigné du lieu d’inhumation qu’il est nécessaire de financer plusieurs vols et répondre à chaque transit aux spécificités de la législation funéraire. Deuxièmement, le cercueil zingué est incompatible avec une combustion. Cela signifie que rapatrier un défunt impose d’organiser une cérémonie d’inhumation et non une crémation. Or, il se peut que cela aille à l’encontre des souhaits du défunt.

Quelle alternative au transport du défunt ?

Face à un décès survenu à l’étranger, il arrive que les proches préfèrent s’affranchir des formalités administratives nécessaires pour rapatrier un défunt et optent pour une crémation sur place. Le transport d’une urne cinéraire étant bien moins réglementé, il reste possible d’organiser un modeste hommage sur le lieu de décès avant la combustion du cercueil au crématorium puis rapatrier l’urne en Belgique et convier tous les proches du défunt pour la cérémonie funèbre. À l’issue des obsèques, les cendres peuvent bénéficier du même traitement que si le défunt avait succombé en Belgique, à savoir inhumer l’urne dans une cavurne, la placer dans une loge de columbarium, la sceller sur un monument funéraire ou plus simplement répandre les cendres. 

Un contrat obsèques permet-il de rapatrier un défunt ?

Si un contrat obsèques est réputé pour anticiper les frais liés à l’organisation complète d’obsèques, beaucoup pensent qu’il ne permet pas de rapatrier un défunt. Or, selon le montant du capital constitué ou selon les prestations préfinancées, il se peut tout à fait que cette éventualité ait été prévue lors de la souscription de la prévoyance funéraire. Toute personne confrontée à la nécessité de rapatrier un défunt devrait se renseigner sur l’existence d’un tel contrat et consulter le détail de sa couverture avant de motiver ou non l’acceptation ou le refus d’une procédure de rapatriement.